Conditions de licence du logiciel Edjet
Nous vous remercions d'avoir utilisé le logiciel Edjet (le «Produit»). Le Produit est fourni par Netventic Technologies s.r.o. (ci-après dénommé «Fournisseur»), dont le siège social est situé à Spálená 480/1, 602 00 Brno, République tchèque (Union européenne), en tant que propriétaire et fournisseur des droits de propriété du Produit en République tchèque et en République slovaque.
Les produits sont protégés par le droit d'auteur et contiennent un savoir-faire spécifique du fournisseur et font partie des secrets commerciaux de ce dernier. Les noms de certains produits sont déposés comme marques (®) du fournisseur avec toutes les conséquences qui en découlent.
Les présentes conditions générales («Conditions de licence») doivent être acceptées avant l'achat du produit. Le paiement du droit de licence (le «droit») sur le compte du fournisseur sur la base d'une facture pro forma, d'une facture ou de toute autre forme d'offre ou de demande de paiement émise pour un produit spécifique (la «spécification») sera considéré comme une acceptation intégrale des conditions de licence. Si vous n'acceptez pas les conditions de la licence, ne payez pas les frais.
L'entité qui paie les frais (le «Cessionnaire») devient le propriétaire d'une licence non exclusive et est autorisée à utiliser le Produit dans la limite des présentes conditions et spécifications de la licence. L'acquéreur n'est pas obligé d'utiliser la licence. La licence est accordée sans limitation de territoire (mondial) pour la période spécifiée dans le cahier des charges. En cas de décès ou de cessation d'activité du licencié, le droit d'utilisation de la licence est transmis à son ayant droit.
Le droit d'utiliser le produit signifie le droit d'utiliser le produit pour l'usage propre de l'acheteur sans interférence. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte du produit en violation de la documentation. Le lieu de livraison du produit est consideré étant le siège social du fournisseur.
L'acheteur n'a pas le droit de concéder la licence à un tiers, même en partie, sans l'accord préalable exprès et écrit du fournisseur. L'acquéreur ne doit en aucun cas vérifier les principes de fonctionnement interne (logiciel) du produit afin d'obtenir les algorithmes, procédures, code source ou autres logiciels exacts. Il s'agit notamment de faire de l'ingénierie inverse sur le produit.
En cas de demande de modification du produit, qui est de l'ordre d'une modification des paramètres liés aux conditions de licence, par exemple, une extension des fonctionnalités avec de nouveaux modules ou composants, une augmentation du nombre de produits sous licence, une augmentation du nombre d'utilisateurs autorisés, la création de modèles, etc. (ci-après dénommée «extension de licence»), cette modification est facturée et spécifiée de la même manière que dans le cas de la rémunération initiale et prend effet au moment du crédit de la rémunération sur le compte du prestataire.
L'extension de la licence signifie également l'acquisition du droit aux nouvelles versions dans le cadre du principe de maintenance et de mise à jour du produit (ci-après dénommé «maintenance du logiciel») et l'acquisition d'un support avec des paramètres garantis.
L'acheteur a le droit d'accéder au matériel et à la documentation d'assistance et de formation dans la mesure où cela est nécessaire pour que l'utilisateur final puisse utiliser le produit. L'acquéreur a le droit d'utiliser les services d'assistance. Le niveau d'assistance est fourni dans la mesure garantie par la spécification.
Le fournisseur a le droit de restreindre ou d'annuler la licence si la redevance pour la période de licence suivante n'est pas payée (ceci ne s'applique pas à la licence à vie).
Tout litige relatif aux conditions de licence est soumis à la compétence exclusive du tribunal du siège social du fournisseur.
La responsabilité pour les défauts du produit est traitée conformément à la législation généralement applicable.